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Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑113 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑112 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'obtention d'un extrait aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs par voie dématérialisée ».
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑109 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Délibération n° 2024‑111 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'application mobile Your Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑18 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
Le Directeur des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) est ouvert au sein de sa Direction.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/373.Les missions du poste consistent notamment à : - &nbs...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Modification du tarif du prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace en Hospitalisation à Domicile.
Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du prix de journée en Hospitalisation à Domicile, relevant des Caisses Sociales monégasques, est fixé à 333,00 €, à compter du 1er avril 2024.
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024-120 d'un Rédacteur en charge de l'Administration des Systèmes et Réseaux au sein d'un établissement d'enseignement secondaire relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition au complexe balnéaire du Larvotto, d'une parcelle de terrain de la digue Est et d'une surface du plan d'eau.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition, au complexe balnéaire du Larvotto, d’une parcelle de terrain de la digue Est et d’une surface de plan d’eau destinées à l’exploitation exclusivement d’activités nautiques non motorisées, à savoir :- Une par...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Bourses de perfectionnement dans la connaissance des langues étrangères.
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement en langue étrangère au titre de l’année 2024 que la démarche en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuichet.mc.Ce...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024-119 d'un Appariteur au sein du Conseil National.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑117 d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...